Le " presque vrai " et le " pas tout à fait faux ", probabilités et décision juridictionnelle - Mines Paris Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Le " presque vrai " et le " pas tout à fait faux ", probabilités et décision juridictionnelle

Résumé

La théorie des probabilités permet de rendre compte de situations ou de phénomènes dont nous ne sommes ni complètement ignorants ni parfaitement informés, et de se rapprocher pas à pas grâce à de nouveaux éléments de preuve du " pas tout à fait vrai " et du " presque faux ". Par suite, c'est par l'expertise que le choix se fait entre deux modèles explicatifs (ou jeux d'hypothèses) dont l'un est associé à une probabilité de véracité plus grand que pour l'autre, ce qui permet d'approcher le " probablement vrai " indispensable au juge, voire de mesurer à quel degré il s'éloigne du " probablement faux ". Mais le juge est contraint de dire par quel cheminement il passe du " pas tout à fait vrai " au " presque vrai " d'abord, et comment il transforme cette incertitude subsistante en vérité judiciaire, ce que vient quérir auprès de lui le justiciable. Le droit judiciaire a pour fonction première d'encadrer cette recherche, les présomptions et l'intime conviction la facilitent.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00842384 , version 1 (08-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842384 , version 1

Citer

Thierry Fossier, François Lévêque. Le " presque vrai " et le " pas tout à fait faux ", probabilités et décision juridictionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 14 (2 avril 2012), pp.doctr. 427. ⟨hal-00842384⟩
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