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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Comités de mission : tentative de modélisation des premières expériences

Blanche Segrestin
Kevin Levillain
Jérémy Lévêque

Résumé

Le comité de mission est un organe de gouvernance inédit, créé par la loi PACTE en 2019 pour contrôler l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux des sociétés à mission. Cet article vise à analyser les premières expériences des comités de mission, en se demandant si et comment les comités de mission peuvent dépasser les limites usuelles des dispositifs usuels de reddition de compte sur les enjeux sociaux et environnementaux. La littérature a en effet mis en évidence certains écueils des dispositifs classiques : focalisation sur les aspects financièrement « matériels », logique de « trade-off » entre objectifs contradictoires au détriment de l’innovation... L’analyse empirique montre des cas contrastés mais elle révèle comment certains comités de mission parviennent à pointer des tensions entre les objectifs et à pousser l’entreprise à renouveler les modèles de son activité pour sortir des logiques de compromis entre objectifs. Elle fait ainsi apparaitre une logique de contrôle singulière et intéressante pour l’innovation responsable.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04243843 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04243843 , version 1

Citer

Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Jérémy Lévêque. Comités de mission : tentative de modélisation des premières expériences. 18E CONGRÈS DU RIODD : CHANGER OU S'EFFONDRER ?, Université de Lille, Oct 2023, Lille, France. ⟨hal-04243843⟩
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