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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'idée de Charte des Labels RSE en France : vers un durcissement de la soft law en matière de RSE ?

Résumé

Les enjeux d’environnement et de développement durable ont conduit, depuis les années 1970, à une très forte croissance de la régulation des activités des entreprises. Cette croissance de la régulation s’est faite, schématiquement, sous deux grandes formes : le développement d’un droit spécifique de l’environnement et du développement durable, tant en France qu’en Europe (Romi, 2018 ; Romi & al., 2017) ; le développement, encore plus vertigineux, de tout un ensemble d’auto-régulations issues des entreprises et/ou d’autres organisations de la société civile (Abbott & Snidal, 2009) qui décernent des « labels RSE» à des entreprises, de façon à satisfaire l’explosion du « marché de la vertu » (Vogel, 2007). L’explosion de ces formes souples de droit (soft law) a donné lieu à plusieurs explications : évolutions de la nature même des problèmes à traiter (Jegouzo, 2008), victoire du néo-libéralisme (Shamir, 2008), promotion intéressée du droit souple par les entreprises, de façon à éviter ou contenir autant que possible les dispositions contraignantes qui viendraient de nouveaux développements du droit dur ou hard law (den Hond, 2014). Pour beaucoup de travaux, au regard des limites planétaires, les insuffisances du droit souple de la RSE volontaire sont avérées. Il convient alors ou bien de revenir au droit dur (Supiot, 2015), ou bien de durcir les engagements et conséquences associés au droit souple, via une juridicisation de la RSE (Martin-Chenut, 2016). Début 2021, à la suite de lettres de mission d’acteurs du gouvernement s’interrogeant, à la manière de Reinecke & al. (2012), sur les moyens de réguler le marché foisonnant des labels RSE-DD en France, trois rapports ont proposé la création d’une « Charte des Labels RSE », un dispositif nouveau qui permettrait de distinguer et de valoriser les labels qui satisfont aux critères de la Charte. Cette idée de « Charte des Labels RSE » soulève deux séries de questions, à dimension tant pratique que théorique : 1.Comment situer cette Charte sur le continuum, mis en évidence par exemple par le Conseil d’Etat (2013), qui relie le droit souple au droit dur ? Cette Charte participerait-elle à un durcissement de la loi souple des labels RSE, à un mouvement vers une « harder soft law » (Schoenefeld & Jordan, 2020 ; Saurugger, & Terpan, 2021) ? Et comment penser l’opposition droit dur/droit souple, pour être en mesure de qualifier cet éventuel durcissement ? 2.Si l’introduction d’une telle Charte conduisait à un durcissement des labels RSE qui lui sont rattachés, assisterait-on nécessairement à une amélioration des performances RSE et des impacts sur le développement durable ? A quelle condition, l’obligation portée par le droit dur conduit-elle à une amélioration effective des résultats ? Comment penser le droit dur (et la présente Charte des labels RSE) pour qu’il impose des normes plus exigeantes tout en restant réalistes ? En rapport à ces questions, ce papier vise deux contributions. -La première consiste à proposer un affinement de la conceptualisation des droits dur et souple de Abbott & al. (2000), sur la base duquel nous jugeons que la Charte des Labels RSE devrait durcir un peu le droit souple de la RSE. -La seconde consiste à faire l’hypothèse, dans la lignée des travaux sur la responsive regulation (Ayres & Braithwaite, 1992), que pour tenir des exigences plus élevées qui seraient difficiles à atteindre, les entreprises doivent être accompagnées. Mais, pour élever sans cesse ces « exigences réalistes » de façon à respecter les limites de la planète, des recherches et innovations sont nécessaires. Du point de vue pratique, cela a des conséquences immédiates pour la structure qui opérera la Charte des labels RSE ; du point de vue théorique, cela enrichit les perspectives et agendas de recherche autour de la responsive regulation (Braithwaite, 2016 ; Drahos, 2017).
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LEFEBVRE - Charte des Labels RSE et Harder Soft Law.pdf (227.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04033948 , version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04033948 , version 1

Citer

Philippe Lefebvre. L'idée de Charte des Labels RSE en France : vers un durcissement de la soft law en matière de RSE ?. 16e congrès du réseau international de recherche sur les organisations er le développement durable (RIODD) 2021, RIODD, Sep 2021, Montpellier, France. ⟨hal-04033948⟩
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