index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal Accéder directement au contenu

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

Documents en texte intégral

64

Notices

1 049

Statistiques par discipline

Mots clés

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Contrôle Légalité URBANISME Acte administratif Occupation du domaine public DROIT EUROPEEN ENERGIE POLICE Indemnisation CONSTITUTION Relations des collectivités avec l'Etat CONSTRUCTION Rapport de présentation Recevabilité des recours RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Généralités Erreur manifeste d'appréciation COMMUNICATION Etablissement public Police spéciale Application anticipée Champ d'application Condition CONTENTIEUX Communication audiovisuelle Délégation de service public Contrat avec une clinique Responsabilité Office du juge Constitution Contentieux Droits Fondamentaux et Principes Generaux Schéma directeur ENVIRONNEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE Passation POS/PLU SERVICE PUBLIC Droit de l'Union européenne MARCHE PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE Zone d'aménagement différé Zonage Concurrence Plan d'occupation des sols Lotissement Outre-mer Demande JUSTICE ACTE UNILATERAL Responsabilité décennale Légalité au regard de la réglementation nationale Préjudice DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ORGANISATION ADMINISTRATIVE Droit de préemption Contenu TRANSPORT RESPONSABILITE Procédure administrative contentieuse Conseil d'Etat Domaine public Légalité au regard de la réglementation locale Contrôle du juge Contentieux des contrats Permis de construire Compétence Communications électroniques Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction THEORIE DU DROIT FINANCE ET FISCALITE Juridiction administrative Exercice de la profession Modification ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Aménagement du territoire Intérêt général Droits et libertés fondamentaux Légalité interne DOMAINE Zone d'aménagement concerté Motivation Délai de recours Enquête publique Intérêt à agir Qualité du demandeur Commune Approbation MEDECINE Procédure Référé devant le juge administratif Police générale CONTRAT Recevabilité Police Enseignement supérieur Révision Elaboration Création